Droit


Protection des données de santé

La CNIL publie un guide à destination des professionnels de santé

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de…

Finance

Le CH Sud-Francilien engage le bras de fer avec Eiffage

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Prototype du Partenariat public-privé (PPP) à l'hôpital, le nouveau CH Sud-Francilien (CHSF) n'en finit pas d'essuyer les plâtres de ce dispositif (lire nos articles du 08/02/2011 et du 20/08/2010). D'une part, s'il a pris possession de ses nouveaux…

Irradiés du CHU de Toulouse

21 dossiers ont été indemnisés de plus de 2,5 millions d'euros

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Alors que les juges d'instruction du pôle santé de Paris présenteront leurs conclusions après quatre ans d'enquête sur les irradiés du CHU de Toulouse, l'avocat de l'association SOS irradiés 31, Christophe Léguevaques, fait le point sur le dossier…

Olivier Dupuy, spécialiste des questions de droit de la santé

Permanence de direction par les cadres de santé : quel fonctionnement ?

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Hospimedia : "En cas d’absence, le directeur d’un établissement de santé organise une permanence. À ce titre, il sollicite différents professionnels pour l’assurer, dont les cadres de santé. Est-il soumis à un cadre juridique précis ? Est-il…

Anne Richard, présidente de la SFAP

"L'amélioration de la qualité de la prise en charge" reste une priorité

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Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…

HPST

La proposition de loi Fourcade devenue "fourre-tout", selon Alain Milon

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La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

L'adoption du texte par les députés en 3e lecture sans modification interroge

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Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi…

Projet de loi bioéthique

L'aboutissement de la navette parlementaire

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Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont…

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