Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont…
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des…
Tout comme l'an dernier (lire nos brèves du 15/06/2010 et du 24/06/2010), les conditions d'application de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats…
Dénonçant la "monomanie" des ARS à l'égard des Groupements de coopérations sanitaires (GCS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) rappelle dans un communiqué que la coopération n'a pas…
Dossier en 3 parties : Une quatrième instance pour une meilleure couverture, Quelle voix pour la fonction publique hospitalière ? et La future instance condamnée à être une tribune formelle
La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à…
En Pays de la Loire, seuls trois dossiers d'agrément pour la formation d'interne dans les établissements de soins privés ont été retenus, informe l'Union régionale des professions de santé (URPS) médecins libéraux dans un communiqué. Faute de…
Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée…
La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).…
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une…
