Droit


Violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients

Une urgence humanitaire, estime le CICR

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Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des…

Augmentation du forfait journalier hospitalier

Le Conseil d'État retoque la requête d'associations de patients

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L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé…

Proposition de loi Fourcade

La censure des Sages fait des remous

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus. Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du…

Conseil constitutionnel

Près de la moitié des articles de la proposition de loi Fourcade censurés

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Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par…

TGI et établissements de santé

La nouvelle donne des soins psychiatriques posée dans une circulaire

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Le calendrier de la réforme des soins psychiatriques s'accélère. Alors que le nouveau texte de loi est officiellement applicable depuis ce lundi 1er août, le ministère de la Santé vient juste de publier une circulaire - datant de vendredi dernier -…

Droit des patients en Europe

La France pas si mal placée

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La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…

Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld

Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande

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Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève…

Maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse

Le Tribunal administratif de Marseille annule les décisions de l'ARS

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La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision…

Projet de loi médicaments

Plusieurs voix pour défendre l'intérêt des patients

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À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte…

Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques

Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août

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"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…

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