Droit


Fin de mandature pour la Conférence nationale de santé

Un bilan positif à conforter en nommant rapidement les nouveaux membres

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Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers…

Medica signe un crédit bail de 130 millions d'euros

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Le groupe Medica, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, annonce dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and lease back" sur une partie de ses actifs immobiliers. Medica a ainsi signé dans le cadre d'un club deal*…

Expérimentation des maisons de naissance

Un projet qui fait des vagues

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Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi…

Plaintes et réclamations des usagers et des professionnels de santé

Le médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes signent une convention

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L'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et le médiateur de la République, via son pôle santé et sécurité des soins, ont signé ce 20 décembre une convention dont le but est de "rendre plus efficace leur action après des usagers du système de…

Prescriptions hospitalières exécutées en ville

La DGOS rappelle dans une instruction les règles des codes à barres

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L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette…

Révélation de maltraitance lors d'une grève dans un EHPAD à Lyon

La plainte en diffamation du groupe Korian aboutit

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La plainte déposée par le groupe privé de maisons de retraite Korian pour diffamation contre la CFDT et un de ses représentants en particulier, après le mouvement de grève au sein de l'EHPAD La Saison Dorée de Lyon a abouti mardi. Le tribunal de…

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