Ce plan s'adosse à trois grands principes : le premier prescrit que les personnes détenues doivent bénéficier de la même qualité et continuité des soins que le reste de la population ; le deuxième vise la mise en œuvre des plans et programmes de…
Il est loin le temps où la DHOS, devenue depuis DGOS, annonçait l'expérimentation des maisons de naissance "comme prévu dans les conditions définies par le plan Périnatalité" (lire notre article du 03/09/2007). La proposition formulée en 2003 dans…
Hospimedia : "D'un point de vue réglementaire, qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un établissement de santé ? La mise en application de la loi HPST a-t-elle eu un impact notamment sur son…
Les industriels de santé ont déclaré avoir versé en 2009, 5,1 millions d'euros à 308 différentes associations de patients, indique la Haute autorité de santé (HAS) dans un communiqué. Pour rappel, la loi HPST impose aux entreprises fabriquant et…
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même…
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission…
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre). Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 19 octobre un avis sur les données de santé informatisées. Si elle note une situation "globalement satisfaisante" pour la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement des données de santé,…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
