Droit


Territoires de santé

En Rhône-Alpes, la CRSA opte pour 5 territoires de santé

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Les unes après les autres, les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) se positionnent sur le projet d'organisation des territoires de santé (lire aussi notre dossier du 14/09/2010) Celle de la région Rhône-Alpes vient ainsi…

Avenir des petites structures hospitalières

L'APVF demande un traitement au cas par cas

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Reçue mercredi 15 septembre par Roselyne Bachelot, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF) menée par son président Martin Malvy a demandé à la ministre, à propos de la restructuration des petits établissements…

Premier exercice de l'ordre des infirmiers

Déficit de 381 186 euros

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Les 70 612 inscriptions à l'ordre des infirmiers (au 1er septembre) n'ont pas permis d'atteindre les plus de 38 millions de ressources attendues au regard des 500 000 infirmiers environ figurant au fichier d'Automatisation des listes (ADELI). Le…

Territoires de santé

De nouvelles frontières se dessinent

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Dossier en 3 parties : Quand les territoires de santé intègrent la politique d’aménagement du territoire, La procédure suit son cours et Panorama des territoires de santé

Les sénateurs demandent la transparence sur les prévisions de l'ONDAM

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Déposé le 13 juillet, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté par 186 voix pour et 153 contre en séance publique le 13 septembre au Sénat. L'Assemblée nationale examinera une version améliorée notamment de…

Assurance en responsabilité médicale

Les propositions de Gilles Johanet pour un système robuste et pérenne

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Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…

Ligne Santé info droits

La notoriété du service est confirmée en 2009

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Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…

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