Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
Un praticien hospitalier souhaitant démissionner de son emploi pour exercer dans une clinique commerciale située dans la même commune que son établissement actuel a obtenu partiellement de la commission de déontologie du 17 novembre gain de cause,…
Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate "une stabilité du nombre de contrats" par rapport à 2007 (lire notre brève du 10/06/2010) avec 77%…
Financement des dispositifs médicaux avant le 1er août 2008
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Celle-ci illustre la clôture du dossier PLFSS. Elle est aussi marquée par les problématiques de santé publique. [Fait marquant]…
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des…
Devant l'"avalanche réglementaire" qui s'abat sur les directeurs d'hôpital, il est évident qu'ils ne peuvent mettre en œuvre toutes les "contraintes" qui leur sont imposées, comme l'a signalé Laëtitia Laude-Alis, enseignante à l'École des hautes…
En visite à l'unité de thérapie cellulaire en pathologie cardio-vasculaire à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué que la dérogation de recherche sur les…
L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix…
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