Droit


Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations…

Jean-Loup Durousset, président de la FHP

La responsabilité des dirigeants de clinique : connaître les risques

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Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…

Projet de loi immigration, intégration et nationalité

L'avenir des étrangers malades en question

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A l'heure où les députés examinent le projet de loi immigration, intégration et nationalité, "peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine", se demandent dans un communiqué quatre associations*. Elles accusent tout…

Restructuration à l'AP-HP

Le maire de Clichy prêt à ester en justice

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Dans un communiqué faisant suite à la mobilisation dimanche pour la défense de l'hôpital Beaujon, le maire de Clichy, Gilles Catoire demande au gouvernement de saisir la commission nationale du débat public concernant l'Assistance publique-hôpitaux…

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Limousin

L'incompétence du CCAS de Brive mise en cause dans le chantier de l'EHPAD de Rivet

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Lors des études de faisabilité, en 2002, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rivet à Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, devait initialement ouvrir courant 2005 pour un coût total de 17,2 millions d'euros. Le tout…

Pharmacovigilance

Un recueil européen des effets indésirables des médicaments

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Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n…

5e Rencontres Convergences santé hôpital

Juge, directeur, médecin, patient : un quatuor en quête de dialogue

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Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…

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