La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations…
Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…
La publication jeudi au Journal officiel (JO) du décret instituant le statut de clinicien hospitalier provoque de vives réactions du côté des médecins hospitaliers. François Aubart, président de la Coordination des médecins hospitaliers (CMH), Alain…
Projet de loi immigration, intégration et nationalité
A l'heure où les députés examinent le projet de loi immigration, intégration et nationalité, "peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine", se demandent dans un communiqué quatre associations*. Elles accusent tout…
À l'occasion mardi de la manifestation des psychiatres lancée par l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) (composée du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP))*, une…
Dans un communiqué faisant suite à la mobilisation dimanche pour la défense de l'hôpital Beaujon, le maire de Clichy, Gilles Catoire demande au gouvernement de saisir la commission nationale du débat public concernant l'Assistance publique-hôpitaux…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) dénonce dans un communiqué la multiplication des suspensions brutales de Praticiens hospitaliers (PH) pour une durée illimitée par leur directeur…
Rapport de la Chambre régionale des comptes du Limousin
Lors des études de faisabilité, en 2002, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rivet à Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, devait initialement ouvrir courant 2005 pour un coût total de 17,2 millions d'euros. Le tout…
Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n…
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
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