"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…
La commission du Sénat, créée en février 2010, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A(H1N1), vient de rendre son rapport d'enquête. Au terme de 48 auditions et 5 déplacements en Europe, la…
Dans une lettre-circulaire du 22 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne les cinq actions de formation nationales prioritaires pour 2011. Déterminées après examen par la commission de formation du Conseil supérieur de…
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Mesure des critères d'autorisation en cancérologie
Dans une instruction du 13 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne que les établissements de santé bénéficiant d'une autorisation de traitement du cancer ont jusqu'au 3 septembre 2010 pour renseigner et transmettre à…
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction…
Dans une instruction du 15 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisent la collaboration, formalisée par des conventions, entre les établissements de santé disposant d'une…
Serge Vautier, technicien de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre du CHU de Caen, s'est vu notifier le 26 juillet une nouvelle "mise à la retraite d'office" par la direction de l'établissement, a confirmé le CHU joint par Hospimedia. Une…
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres…
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