Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la…
Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de…
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
Le Tribunal administratif de Caen a décidé le 27 août de suspendre la décision de mise à la retraite d'office réitérée fin juillet par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre…
Au début de l'été, la Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé dans un courrier la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) sur la composition des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et leurs modifications…
François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux…
Publié le 19 août dernier au Journal officiel, l'arrêté relatif à l'attribution de la prime de fonction des directeurs adjoints, responsables de pôles, en CHR est d'ores et déjà "périmé", estime le SYNCASS-CFDT dans un communiqué car il s'appuie sur…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
L'Association des paralysés de France (APF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) viennent de déposer une demande de recours gracieux auprès du Premier ministre concernant le décret relatif à la nouvelle…
21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son…
