Droit


Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie

54 établissements dans le collimateur

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Parue dimanche dans le Journal du Dimanche (JDD), la liste des 54 hôpitaux menacés, faute d'activité suffisante, par la fermeture d'un service de chirurgie ou de la maternité crée le buzz dans les médias. Pourtant, chacun sait que le gouvernement…

Relations industriels / professionnels de santé

L'hôpital, cœur de cible des visiteurs médicaux

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Une relation taboue dans le corps médical, Un intérêt mutuel clarifié par la certification et "Une procédure insuffisamment sélective pour discriminer les meilleurs des moins bons"

Réforme des retraites

Le projet de loi adopté de justesse par le conseil de la CNAMTS

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Réuni jeudi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis de justesse un avis favorable sur le projet de loi portant réforme des retraites. 15 voix se sont en effet exprimées pour (UPA, MEDEF,…

Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services

Report de la date-limite au 31 décembre 2010

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Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s'éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Afin d'offrir les conditions optimales pour prendre la décision de cette…

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

L'avenir financier du CHU de Caen demeure "très préoccupant"

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La Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie vient de rendre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen durant les années 2005-2008. Au regard de leurs différentes conclusions, les auteurs du rapport estiment…

CH de Guéret (Creuse)

Le tribunal confirme la fermeture du service de radiothérapie

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Le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le référé en suspension de décision de fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse), entraînant de facto l'arrêt de l'activité à compter de ce mercredi 30 juin. Par cette…

Notation des directeurs de soins

Les explications pour l'année 2010

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Dans une note d'information du 15 juin, le Centre national de gestion (CNG) fournit les éléments nécessaires aux directeurs d'établissements pour mener à bien la campagne de notation des directeurs de soins pour 2010. Chaque année, une note…

e-santé

Le décret confidentialité remis à plat

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Le décret confidentialité du 15 mai 2007 détermine l’ensemble des exigences de confidentialité et de sécurité des données des patients que le professionnel de santé, les établissements, les réseaux de santé… doivent respecter. Un beau texte…

Médecine et chirurgie

Une dérogation au seuil d'activité

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Examiné par le comité national de l'organisation sanitaire du 23 juin, le projet de décret modifié relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie prévoit un nouveau dispositif dérogatoire au seuil…

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