Droit


Hôpitaux psychiatriques,

Entretien avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Combien d'établissements avez-vous visité et comment ont été arrêtés vos choix? Jean-Marie Delarue : Nous avons visité jusqu’à aujourd’hui une petite quarantaine d’établissements de toute nature, que ce soit des services de psychiatrie…

Agents contractuels de la fonction publique

La concertation est ouverte et un projet de loi prévu pour la fin de l'année

- HOSPIMEDIA

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a ouvert la concertation sur les agents contractuels dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière en réunissant mardi dernier les représentants des organisations…

Tableaux de bord des hôpitaux

Le Lien trouve les sanctions inappropriées

- HOSPIMEDIA

Les sanctions prévues pour les hôpitaux qui n'affichent pas leurs tableaux de bord des infections nosocomiales sont jugées inappropriées et inefficaces par le LIEN. En effet, l'association d'aide aux victimes d'infections nosocomiales déplore le…

Rapport de la CNAMED

Le nombre de saisines des CRCI en légère baisse

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La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent…

Projet de loi sur la rénovation du dialogue social

L'Assemblée nationale adopte définitivement le texte

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Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction…

Coopération entre professionnels de santé

Le CISS s’apprête à déposer un recours contentieux contre l’arrêté

- HOSPIMEDIA

Sauf opposition de son conseil d’administration, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) devrait déposer d’ici le 16 juillet un recours contentieux contre l’arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, faute d’avoir obtenu…

Soins médicaux et objection de conscience

L'Europe invite à élaborer des réglementation précises

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La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…

Indice santé hospitalier

Un pas vers un financement réaliste des établissements de santé ?

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L'idée défendue par le projet de loi présenté par Elie Aboud et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier est simple. A l'instar de ce que fait l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)…

Protection juridique des majeurs

Un an après, le seuil et le financement toujours en question

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Pour poursuivre le cycle de réflexion et d'échanges, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'université de Rennes 1 et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont organisé pour la troisième année consécutive un colloque sur la…

Infections nosocomiales et multisites

Charge à l'établissement d'établir sa non-responsabilité

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"Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est…

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