Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par…
L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai…
Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers
Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…
Prévention des risques psychosociaux chez les cadres
Suite à la présentation de l'analyse du cabinet Secafi, ainsi qu'aux différents témoignages des collègues de la victime, la Commission de Réforme de l'AP-HP a donné en mars dernier un avis favorable à la reconnaissance d'un suicide en accident de…
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil…
Protection contre les blessures dues aux objets tranchants
Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi une directive visant à assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail pour les travailleurs du secteur de la santé, en les protégeant contre les blessures dues aux objets tranchants. Les États…
Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
L'unité des syndicats de psychiatres pour dénoncer le projet de loi sur les soins sans consentement semble s'effriter. L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) annonce dans un communiqué qu'elle se désolidarise des dernières déclarations communes…
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