Droit


PLF 2010

Les parlementaires adoptent le texte de la CMP

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Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2…

Avenir des EHPAD dans le cadre de la loi HPST

De la pédagogie pour une pleine réussite de la réforme

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La loi HPST porte le principe du décloisonnement entre les acteurs de la santé. Dès lors, les acteurs du médico-social s'interrogent sur leur avenir. Réunis le 16 décembre à Paris à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du…

Décrets relatifs au DPC : le CNFMC émet une réserve

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Les trois Conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC) ont mis en exergue des points de litige vis à vis du Développement professionnel continu (DPC), le 15 décembre dernier, lors d'un comité de coordination. Les quatre décrets…

Bioéthique

Des rencontres mensuelles pour les sénateurs à partir du 26 janvier

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Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…

Barrières de lits

L'AFSSAPS édicte des normes pour les "grands enfants"

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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a adressé le 16 décembre aux directeurs d'établissements et correspondants locaux de matériovigilance des recommandations d'utilisation et de sécurisation du parc installé…

Le CISS conteste le projet de décret sur les CRSA

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La concertation sur le projet de décret concernant la mise en place des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) semble plutôt mal engagée. Alors que le secrétariat général des ministères sociaux vient de proposer le texte à la…

RCP

Le SYNGOF ne lâche pas prise

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Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) entre dans ce qu'il qualifie une "guerre de tranchées" avec le gouvernement sur la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP). Il a en effet décidé en conseil…

Enregistrement et reconnaissance des qualifications des professionnels de santé

Deux ordonnances examinées en conseil des ministres

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Le conseil des ministres a examiné mercredi 16 décembre deux ordonnances, prises sur le fondement de la loi HPST, concernant les professionnels de santé. La première touche aux conditions de leur enregistrement. Elle vise à "étendre à toutes les…

Coopérations professionnelles

Incontournables et sous haute surveillance

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Difficile d'échapper aujourd'hui au concept de coopération professionnelle. L'évolution de la démographie médicale mais aussi la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) rendent la coordination des soins plus essentielle que jamais, a…

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