La concertation sur la préparation des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait reprendre "sur de nouvelles bases" avec les trois niveaux DHOS, cabinet et ministre, informent les quatre intersyndicats de…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour.…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines.…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
Samu de France se dit en totale opposition au projet de décret sur la télémédecine. La définition qui y est inscrite livre une "conception très limitative" liée aux technologies "très sophistiquées" et "ne correspond pas à la situation d'urgence",…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de mettre en ligne, sur son site Internet, une réactualisation de son "Guide d'accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au…
La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
