Droit


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Le groupe Clariane expérimente la médiation de projet

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La médiation s'est développée en 2024 au sein de Clariane. Le médiateur du groupe a été saisi 84 fois l'année dernière, contre 70 fois en 2023, "avec un taux global d'accord supérieur à 80", signale le gestionnaire privé commercial par communiqué.…

BO Santé n° 2025-03 du 17 février 2025

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Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles détaille les actions urgentes ou prioritaires attendues de la part des établissements sanitaires au service de la sécurité de leurs systèmes d'information. Dans cette édition du…

Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…

BO Santé n° 2025-02 du 31 janvier 2025

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Le ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap demande, par voie de circulaire, aux préfectures et aux agences régionales de santé d'organiser sur le principe de la coconstruction un événement pour les vingt ans de la loi Handicap du 11 février…

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