Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Intérieur détaillent dans une instruction les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention…
Initialement déployé pour contrôler l'honorabilité, par rapport à la justice et en particulier aux violences sexuelles, des éducateurs et exploitants bénévoles des fédérations sportives, le système d'information Honorabilité (SI Honorabilité)…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
Depuis 2016, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place, avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation…
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
