Après la publication le 3 août d'une nouvelle version du modèle de convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine, et le 5 août d'une foire aux questions, la DGOS livre une note d'information relative à…
"En tant que parent, je dis que l'État se désengage." Michel Genibrel est père d'un homme de 41 ans, porteur d'une trisomie 21, en Haute-Garonne. Le décret du 2 juillet, qui met en place l'externalisation des contrôles des comptes de gestion des…
Il y a tout juste un an, la décision du tribunal administratif de Montreuil tombait comme un couperet. La déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était annulée, les…
À l'approche, pendant ou à l'issue d'une période d'élections, voire à l'occasion de tout événement animant fortement l'actualité publique, les agents publics doivent savoir tracer la frontière entre ce qui relève de la liberté d'opinion ou des…
"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement Handicap 44 en danger, dans un communiqué. Le 25 juillet, le tribunal…
Déjà publiée de manière individuelle, l'instruction de lancement officiel du programme Hop'en 2 est également incluse dans cette édition du 31 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Pour cette première période…
Afin d'accompagner ses adhérents dans la réforme des autorisations, la FHP-MCO propose un site dédié donnant accès à l'ensemble des textes réglementaires définissant les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des…
Par décision, rendue publique ce 17 juillet, le Conseil d'État confirme que le décret instituant le versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI) uniquement à certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ne méconnaît pas le…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci a été posée par le Conseil national de l'ordre des médecins sur les modalités d'accès au dossier médical…
