L'instruction qui fixe le principe de la fourniture et de l'entretien des tenues professionnelles des étudiants et élèves en santé non médicaux par leur structure d'accueil de stage, tout au long de leur stage en établissement de santé ou…
L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre. George Pau-Langevin…
Par décret paru au Journal officiel ce 11 novembre, le Gouvernement fournit une nouvelle liste des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus Sars-Cov-2. Les pouvoirs publics se fondent dans cette décision sur…
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la…
Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que…
Dans un courrier qui a fuité sur les réseaux sociaux, le président de Sanofi France, Olivier Bogillot, interpelle Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la consommation excessive d'hydroxychloroquine à l'Assistance…
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS)2020, l'indemnisation du congé de proche aidant entre en application. Un décret encadre les modalités de mise en œuvre de cette allocation journalière, fixée à 43,83euros() par j…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
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