Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, de convier la fédération CGT Santé et action…
Professeur émérite de droit à l'université nationale d'Irlande à Galway, Gérard Quinn est nommé rapporteur spécial aux droits des personnes handicapées auprès de l'Organisation des Nations unies (Onu). Il succède à Catalina Devandas Aguilar,…
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois nécessite une validation parlementaire. Dans un nouveau projet de loi, le cinquième du genre, présenté le 21 octobre en Conseil des ministres, le Gouvernement prévoit la poursuite de…
C'est une nouvelle étape pour Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) dans leur volonté d'intégrer le comité du suivi du Ségur de la Santé, dont ils ont refusé de signer les accords en juillet dernier. Tandis que le 5…
Une instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d'une délégation de…
Dans une note du 12 octobre transmise aux fédérations (à télécharger ci-dessous), la Direction générale des affaires sociales (DGCS) remet les choses au clair. "Lorsque des mesures d'encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été…
Ce document a pour vocation d'éclairer les professionnels de santé et en particulier les médecins sur les évolutions législatives permettant un signalement au procureur de la République en cas de violences conjugales, et ce sans l'accord de la…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Le 2 octobre, le syndicat Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) ont annoncé leur intention d'entamer deux actions en justice à l'encontre du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. Ils ont avancé deux…
