Près de 750 millions d'euros sont délégués via le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, dans une circulaire parue dans cette édition du 15 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Un nouveau…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le 10 juillet une circulaire détaillant par le menu le cadre juridique appliqué aux agents publics reconnus comme lanceurs d'alerte. Tout d'abord, le texte identifie les…
Un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique peut-il être à l'origine d'un accident de service ? En tant que tel non, répond le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet. L'affaire concerne une employée de l'Ehpad Larmeroux…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur…
Déjà dévoilée par Hospimedia, la première circulaire de la campagne budgétaire des établissements de santé est officiellement parue dans cette édition du 17 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Sur le volet…
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
Les services d'aide à domicile prestataires accompagnant des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap, et rémunérés en tout ou partie par celles-ci, "doivent être regardés comme faisant…
La circulaire relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, signée et dévoilée lors du salon Santexpo, est parue dans cette édition du 17 juin du Bulletin officiel "Santé-protection…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les…
