Les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, sont détaillées par décret. Le texte figure dans cette édition du 19…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
L'état d'urgence sanitaire lié à la circulation du Covid-19 impose de nouveaux textes réglementaires. Dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), il est ainsi question des zones de circulation ou encore des autorisations de…
Il est mis fin en Guyane et à Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars et prorogé en mai. Un nouvel arrêté modifie le tableau publié au printemps dernier concernant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien…
Dans cette édition du 16 septembre du Journal officiel (JO), un décret détaille les modalités du régime indemnitaire spécial et du remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer. Dans le cadre de…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel. Comme annoncé et décrié (lire notre article), il crée deux nouveaux tableaux de…
Dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), est paru un nouveau décret modifiant celui du 10 juillet relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence…
Dans cette édition du 12 septembre du Journal officiel (JO) sont entérinées plusieurs nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. À savoir, celles de Caroline Dekerle,…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au Sars-Cov-2 est publié. Également dans cette édition du 15 septembre du Journal officiel (JO), trois textes relatifs à la formation en…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
