Situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, l'EPSM de la Sarthe ne décolère pas un an et demi après avoir été débouté de sa demande de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe, structure avec pour établissement…
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire…
Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
Au même titre que la coordination des intervenants et la pluridisciplinarité, le partage d'informations est un élément clé pour répondre à la mission première de l'aide à domicile, à savoir le maintien sur son lieu de vie d'une personne en perte…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
Information mise à jour : En réponse aux interrogations soulevées par le SMPS, la DGOS a assuré le 8 décembre à Hospimedia "qu'à compter du 1er janvier 2018, c'est bien l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) qui sera…
Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer…
