Les directeurs d'établissements ne pouvant prouver qu'ils ont procédé à la vérification de l'identité du tiers demandeur de soins sans consentement s'exposent à la mainlevée de la mesure. En effet, une ordonnance rendue le 5 juillet (à télécharger…
Le défenseur des droits Jacques Toubon se félicitait dans un communiqué du 11 juillet de l'annonce du président de la République "de donner le droit de vote à toutes les personnes en situation de handicap placées sous tutelle" (lire notre article).…
Par le biais d'une circulaire mise en ligne le 20 juillet, le ministère de l'Action et des Comptes publics explicite le champ d'application et la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections…
Deux décrets, deux arrêtés et beaucoup d'attentes. Les textes sur la pratique avancée des infirmiers — initialement attendus au printemps — sont enfin sortis au Journal officiel (JO). Ils officialisent ce 19 juillet une pratique déjà existante et…
La réorganisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) ne doit pas oublier les responsabilités et les obligations des pharmaciens chargés de la gérance. Pour motiver ce souhait, le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et…
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadLes textes réglementaires publiés, les services de…
Il dénonce le "détournement d'emploi du fonds de réassurance des médecins". Alors que la polémique suit son cours sur la question des violences gynécologiques (lire notre article), c'est pour dénoncer un autre sujet que le Syndicat national des…
