Deux textes portent sur l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social (ESMS) dans cette édition du 15 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Une instruction définit les missions des…
Par 81 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a approuvé le 14 mars en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, portée par le député Philippe Pradal (Horizons et apparentés,…
Dans une décision du 29 février, la cour administrative d'appel de Lyon (Rhône) a statué sur le sort de l'Ehpad Les Ocrières de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre). Sous le coup d'une décision de cessation totale et définitive d'activité au terme d'une…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé quarante-deux sanctions pour un montant de plus de 89 millions d'euros. Ces sanctions comportent trente-six amendes, dont quatorze avec injonctions sous astreintes,…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
Par instruction, le Gouvernement précise les objectifs, conditions d'utilisation et répartition des crédits alloués aux agences régionales de santé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la formation des médecins à…
Information mise à jour : la fiche pratique a été modifiée pour préciser le fait que l'arrêté du 6 avril 2011, applicable aux établissements de santé, apporte une définition de l'erreur médicamenteuse qui peut être utilement retenue pour le secteur…
Le dossier de la dérogation en matière de gérance d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) dans la clinique Le Réconfort de Saizy (Nièvre) suscite de nouveaux remous. En appel, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a autorisé l'inscription à…
