Un " coup de balai juridique ". C'est ainsi qu'Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) résument la teneur de l' arrêt n 374687 pris par le Conseil d'État ce 27 juillet concernant l' arrêté du 8 novembre 2013 relatif…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Comme l'a montré l'enquête menée en juin dernier par Hospimedia, le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre, notamment, hôpitaux et cliniques... jusqu'à…
Informations mises à jour : Bien lire au paragraphe sur les placements sous tutelles et curatelles, des chiffres pour cent mille, et non pour mille (‰) comme indiqué précédemment. Dimensions fondamentales de la Convention internationale des droits…
[Finance] L'Atih divulgue ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 en MCO, SSR, HAD et psychiatrie L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 24 juillet ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 à partir…
Par l'importance de ce poste de dépenses, le CH Nord-Mayenne se devrait de procéder à une mise en concurrence des sociétés spécialisées dans le recours à l'intérim médical, met en garde la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire…
[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre),…
