Dans une décision rendue publique le 20 janvier, la Cour de cassation précise sa position sur la gestion de la crise due au Covid-19 et la mise en cause de membres du Gouvernement. Si le document officiel est anonymisé, il est relativement facile de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
À l'occasion ce 9 janvier à Paris d'une réunion du comité exécutif du groupe Avec, son président-directeur général, Bernard Bensaïd, a été interpellé par la police judiciaire de Grenoble (Isère). Il a été placé en garde à vue par les enquêteurs qui…
Dans une décision publiée le 29 décembre, le Conseil d'État annule un décret d'octobre 2021, abrogé en juillet 2022, sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte attaqué avait acté la suppression de l'autotest réalisé sous la supervision d'un…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une…
Dans un communiqué, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé annonce sa mise en examen pour tromperie par le juge d'instruction en charge du dossier de la nouvelle formule du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament…
En juin 2022, le Conseil d'État s'est prononcé sur le temps de travail des internes en insistant sur la nécessité d'un "système objectif, fiable et accessible" de calcul et de contrôle du temps de travail effectivement réalisé (lire notre article).…
Le décès suspect d'une patiente de 77 ans au CHU de Dijon (Côte-d'Or) le 31 août dernier a abouti au dépôt d'une plainte par sa famille début septembre. Admise pour une fracture du fémur nécessitant une intervention à jeun, la septuagénaire…
Avec le rendu de son verdict le 7 novembre, la justice scellera l'avenir de la chirurgie de la clinique des Trois-Frontières. Seulement, sa décision ne sera pas fondée sur le maintien de l'offre de soins mais sur l'aspect social et financier du…
Au printemps, le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) annonçait son intention d'engager une action en indemnisation au tribunal administratif contre les fabricants de revêtements de sols ayant passé un pacte de non-concurrence (lire l'encadré et…
