Dans une décision en lecture du 21 juin (n1020706/5-2) dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Paris enjoint l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de déclarer le suicide d'une de ses cadres imputable au service. Passée à…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011*…
Le CHU d'Angers vient d'être mis en examen, comme personne morale, pour homicide involontaire suite au décès d'une femme de 28 ans en avril 2009. Contacté par Hospimedia, l'établissement indique que la famille de la victime remet en cause le…
Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital…
Le Journal officiel du 3 juillet a publié un arrêté portant nomination de deux nouveaux contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, habilité à visiter les établissements psychiatriques accueillant…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, le dynamisme du secteur public et privé non lucratif, la bonne santé de Barack Obama, la condamnation record d'un chirurgien…
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre brève du 10/11/2011 et notre article du 09/05/2012), dispose d'un nouveau délai. Le 26 juin, le Tribunal de grande…
Déjà condamné le 24 mai dernier par le Tribunal administratif de Paris, le Centre national de gestion (CNG) a une nouvelle fois été débouté ce 21 juin par ce même TA dans l'affaire qui l'oppose au Dr Alain Braillon, expert en santé publique et…
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de…
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement…
