Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement…
"La clinique Champagne a été victime d'une intrusion physique d'une société, qui a causé la divulgation de centaines de dossiers patients sur le net", explique le service juridique de cet établissement de santé de Troyes (Aube). Les faits remontent…
7 000 dossiers ont été déposés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) dans le cadre du règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Le collège…
Le temps joue en faveur du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône sous la menace d'une liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). À la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Douhaire, le tribunal a décidé…
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
Mis en recherche d'affectation par le centre national de gestion (CNG) le 1er septembre 2010, après la suppression de son poste de praticien hospitalier à temps plein du CHU d'Amiens (Picardie) en décembre 2009, le Dr Alain Braillon a finalement…
Après plusieurs reports d'audiences, le Tribunal de commerce de Lorient a finalement désigné, vendredi 1er juin, le groupe Vivalto Santé comme repreneur de la polyclinique de Pontivy (Morbihan), a indiqué le tribunal à Hospimedia. Le groupe s'est…
Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a rendu mercredi sa décision dans une affaire opposant le directeur des hôpitaux de Fourmies (Nord) et d'Hirson (Aisne), Philippe Deboosere, et un ancien salarié de l'hôpital nordiste, qui…
Il reste très peu de temps au Grand conseil de la mutualité (GCM) pour éviter la liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). En demandant de l'aide à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Sandra Cammilleri…
