Suite au décès survenu le 16 avril 2007 d'un agent d'entretien au service central du CH de Belfort-Montbéliard, après une chute de huit étages dans une cage d'ascenseur, l'établissement a été reconnu coupable ce 1er septembre, par le tribunal…
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…
Dans son ordonnance du 13 août 2011, dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion conforte le projet de création de CHU à la Réunion. Il a en effet rejeté la requête du conseiller régional André Thien Ah Koon.…
La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement. Ce dernier avait en effet…
Les accusations d'euthanasie portées à l'encontre d'un médecin urgentiste du CH de la Côte basque de Bayonne secouent notamment la communauté des urgentistes (lire aussi notre brève du 11/08/2011). "Nous souhaitons que l'enquête administrative (...)…
"Le 9 août le cadre de santé du service des urgences a alerté le directeur suite au signalement qu'il venait de recueillir de la part de soignants du service (infirmiers et aides-soignants) sur les conditions du décès de plusieurs personnes en fin…
Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève…
La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision…
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé…
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps…
