Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé…
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps…
Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement…
Dans le cadre de son instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a pour la première fois mis…
Les juges d'instruction, Anne-Marie Belot et Pascal Gand, du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), ont fait jeudi un point sur les premiers résultats de leur enquête aux victimes de l'accident de surirradiation du CHU de…
Dans un jugement rendu en la forme des référés le 20 juin dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes déboute la direction générale du CHU de Nantes de sa demande d'annulation de la délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des…
Révoqué du corps des praticiens hospitaliers publics par le Centre national de gestion (CNG) : la sanction est tombée ce mercredi pour Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bon Secours de Metz (Moselle)…
Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un…
Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées…
On peut s'interroger sur la fragilité du système de périnatalité que mettent en évidence les tragédies survenues à Lille (lire notre brève du 16/05/2011) et à Montauban (lire notre brève du 13/05/2011), souligne dans un communiqué le Conseil…
