Le Tribunal administratif de Caen a décidé le 27 août de suspendre la décision de mise à la retraite d'office réitérée fin juillet par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7…
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie…
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…
Le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le référé en suspension de décision de fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse), entraînant de facto l'arrêt de l'activité à compter de ce mercredi 30 juin. Par cette…
Hospimedia : "Combien d'établissements avez-vous visité et comment ont été arrêtés vos choix? Jean-Marie Delarue : Nous avons visité jusqu’à aujourd’hui une petite quarantaine d’établissements de toute nature, que ce soit des services de psychiatrie…
"Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est…
"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés,…
