Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'égard du CH Édouard Toulouse (lire notre brève du 14/10/2009) a été confirmé par le Conseil d'État. Comme le confirme à Hospimedia Gilles Moullec, directeur du centre hospitalier…
Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à…
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques…
Le Tribunal administratif de Caen a décidé vendredi dernier de suspendre la décision de mise à la retraite d'office pour "manquement à l'obligation de réserve", décidée mi-avril par le CHU de Caen, à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité…
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la…
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
Le rapport entre gestion à l'amiable et gestion contentieuse des dossiers d'indemnisation de patients et familles en cas d'accident médical s'est inversé d'une manière "spectaculaire" au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre…
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
