Judiciaire


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Une comptable d'Ehpad du Var est condamnée à rembourser 70 000 €

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Dans un jugement du 9 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) déclare la comptable de l'Ehpad Les Clématites à Vidauban (Var) débitrice de 69 702,68 euros () après plusieurs versements réalisés au titre…

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Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

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Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…

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Aucun repreneur ne s'est manifesté pour la clinique du Nohain

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La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet…

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L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

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Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…

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