La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a décidé le 3 octobre dernier de rejeter une requête du CH d'Avranches-Granville (Manche). Ce dernier demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados) —…
Bernard Celli, le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est poursuivi pour diffamation par les promoteurs (le Fonds Josefa et son président Jean-Bernard Fourtillan) de l'essai…
Les laboratoires Boiron et Lehning contre-attaquent le déremboursement des médicaments homéopathiques. Dans un communiqué commun, ils annoncent la saisine du Conseil d'État afin d'annuler les deux décrets encadrant le déremboursement. "Ces recours…
Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
Un arrêt du 22 octobre dernier (à télécharger ci-dessous) de la chambre criminelle de la Cour de cassation marque sans doute l'épilogue d'une affaire emblématique des risques encourus en responsabilité pénale par des médecins psychiatres. Les…
Par une décision rendue le 26 septembre dernier (à télécharger ci-dessous), un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines) a levé une mesure de soins psychiatriques sans consentement au motif…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins. Mis en cause dans des essais cliniques menés sans l'approbation des autorités sanitaires dans une abbaye près de Poitiers (Vienne,…
La recherche, menée dans une abbaye, sur l'utilité de patchs pour traiter diverses affections, dont les maladies neurodégénératives d'Alzheimer et de Parkinson, va faire l'objet d'une enquête judiciaire. En s'appuyant sur les éléments transmis par…
Le médecin régulateur du Samu du Haut-Rhin et le Groupe hospitalier de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) sont tous les deux concernés par une information judiciaire à propos du décès d'une sexagénaire en juin dernier. Son appel a été pris en charge…
Vingt ans après les premiers signalements de valvulopathies dues au médicament Mediator et dix ans après son retrait du marché, le premier procès pénal dans le cadre de l'affaire Mediator démarre avec une audience de préparation le 23 septembre. "Ce…
