Judiciaire


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Le Conseil d'État a validé l'arrêt des soins de Vincent Lambert

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Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…

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