Un accueillant familial n'est pas lié à la personne accompagnée par un contrat de travail. Par extension, il en va de même pour le remplaçant de l'accueillant. Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation, le 18 janvier dernier. Dans cette…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la…
Un gastro-entérologue a été mis en examen le 7 février par le parquet de Nîmes (Gard) pour avoir injecté de l'acide hyaluronique dans l'estomac de plus de de 500 patients en surpoids ou obèses, afin prétendument de permettre leur amaigrissement, a…
Le médecin en charge de Vincent Lambert, un tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne), a engagé la quatrième procédure collégiale visant à apprécier si la poursuite de l'alimentation et l'hydratation artificielle constitue…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un…
L'affaire a été révélée par France Bleu Provence, le 23 janvier. Une patiente hospitalisée en avril 2017 dans une clinique privée de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour une hystérectomie aurait "expulsé" un gant en latex et plusieurs compresses trois…
Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1er juillet, un…
Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes…
Réunis de manière collégiale, les juges des référés du Conseil d'État rejettent le recours des parents d'Inès, une adolescente en état végétatif hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), contre une décision du tribunal administratif (TA) de…
Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute…
