Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur…
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict le 23 février. Une aide-soignante de l'Ehpad Saint-George (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour agression sexuelle aggravée, a été reconnue coupable et condamnée à deux ans de prison dont un…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui…
Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être…
L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
À la suite d'une enquête interne, la direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) a annoncé ce 25 janvier par communiqué avoir signalé au procureur de la République des "soupçons" portant sur les "agissements" d'un de ses praticiens à l'encontre de…
