Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Il s'agit de situations rares mais dont les conséquences peuvent s'avérer "dramatiques" pour les praticiens hospitaliers. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l'intersyndicale Convergences hôpital public (HP) entend dénoncer les "décisions…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51 ) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une…
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
Condamnée le 13 juin 2014 par la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne à rembourser près de 381 000 euros () au CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) au motif d'un " préjudice financier " remontant à l'exercice budgétaire 2011 (lire…
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Landes a obtenu, en juin 2010, l'accord de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) d'Aquitaine pour suivre une formation de trois ans, afin d'obtenir un diplôme…
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
