La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel…
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la demande d'un agent contractuel qui, au terme de nombreux contrats de travail conclus entre 2002 et 2011 avec l'Ehpad public de Chantelle (Allier), n'a pas été renouvelé. Ancienne employée en tant…
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27…
[Île-de-France] Une maison de santé va voir le jour en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ouvrira en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).…
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir "une politique de transparence et d'équité " de traitement entre secteurs privé et…
[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés…
Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M) au titre…
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
