Protection sociale


Dette sociale

La CADES émet un emprunt à 2 milliards d'euros sur deux ans

- HOSPIMEDIA

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a lancé le 9 novembre un emprunt de référence à deux ans (jusqu'au 18 novembre 2013) à taux fixe (1,75%) d'un montant de 2 milliards d'euros. Le prix de cette émission obligataire a été fixé à…

Dépenses d'assurance maladie

3,1% d'augmentation en 9 mois

- HOSPIMEDIA

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie ont augmenté de 3,1% sur les neuf premiers mois de l'année 2011, soit 0,1 point de moins que l'évolution observée à fin août, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs…

Poitou-Charentes

Lancement d'une expérimentation pour optimiser le transport sanitaire

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En lien avec la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), l'ARS du Poitou-Charentes engage une expérimentation pour optimiser le…

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

- HOSPIMEDIA

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du…

Contrôles T2A

L'INSEE sollicitée pour valider l'outil statistique

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Dans la suite de la publication, le 30 septembre dernier, au Journal officiel (JO) du décret modifiant les dispositions relatives au contrôles T2A menés par l'assurance maladie dans les établissements de santé, la DGOS et la Direction de la sécurité…

PLFSS 2012

La commission des Affaires sociales adopte le projet et 129 amendements

- HOSPIMEDIA

La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…

CADES

53 milliards d'euros de dette amortis

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Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été…

Secteur optionnel

Les négociations conventionnelles reprennent

- HOSPIMEDIA

Alors que la nouvelle convention médicale a été publiée au Journal officiel, la création du secteur optionnel fixée au 30 septembre est toujours en attente. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) contactée par Hospimedia a donc confirmé la…

Dépenses d'assurance maladie

Progression globale de 3,2% en huit mois

- HOSPIMEDIA

Les dépenses du régime général ont progressé au total de 3,2% sur les huit premiers mois de l'année 2011, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Plus précisément, les versements aux…


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