Une circulaire de la DHOS datée du 9 juillet 2004 fixe les modalités d’attribution de subventions d’investissement du FMESPP* pour le rafraîchissement de l’air des locaux des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national…
Une circulaire DHOS du 26 mars, parue au Bulletin officiel n 04/15 (5 au 11 avril 2004), fait état du financement en 2004 du volet investissement du plan Hôpital 2007 par le Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP). Le…
Une circulaire de la DHOS datée du 23 février 2004, parue au Bulletin officiel du ministère de la Santé n2004-12, fait état du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais supportés…
Dossier en 3 parties : Une première phase d’installation — Formalisation d’une stratégie régionale d’investissement, Des instruments instaurés simultanément pour la mise en œuvre du volet investissement et Une action discrète du programme d’…
Un décret du 15 décembre 2003 paru au Journal officiel du mercredi 17 décembre 2003 apporte des précisions sur les attributions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Le fonds finance désormais des…
Dans un communiqué commun, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) reviennent sur la mise en place de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et la…
Un arrêté du 12 mai portant nomination à la commission de surveillance du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est paru au JO du mardi 27 mai 2003.Par décision de Jean-françois Mattei, ministres de la…
L’officialisation du Fonds de modernisation des établissements publics de santé publics et privés (FMESPP) a été annoncé par décret dans le JO du 29 avril 2003. Le FMESPP remplace et complète le Fonds de modernisation des établissements de santé…
Dossier en 3 parties : Pour ne pas persister dans une voie de garage !, Des évolutions remarquées et soutenues et Politique de mobilité interne au sein du projet social
En 2003, plus d’un milliard d’euros va être distribué aux hôpitaux publics et privés au titre du volet investissement du plan Hôpital 2007, qui prévoit au total de financer 6 milliards d’euros d’investissement hospitaliers supplémentaires sur cinq…
