Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Le 14 janvier, le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné un infirmier d'Ehpad, accusé d'avoir volé des médicaments, à deux mois de prison avec sursis. Le professionnel, toxicomane, gardait pour lui les stupéfiants et, pour cacher cette…
Des aides-soignants jugés pour avoir contraint des résidents à des actes sexuels, une livraison de repas de fête qui a du chien ou les dessous de la Silver économie... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette…
Il s'agit de situations rares mais dont les conséquences peuvent s'avérer "dramatiques" pour les praticiens hospitaliers. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l'intersyndicale Convergences hôpital public (HP) entend dénoncer les "décisions…
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
La direction générale de l'ARS Rhône-Alpes a signé trois autorisations pour la clinique des Grandes-Alpes à Cluses (Haute-Savoie) pour l'activité de chirurgie ambulatoire, la pharmacie et la stérilisation, annonce ce 4 novembre lors d'un point…
La cour d’assises d’Angers (Maine-et-Loire) a jugé en appel la semaine dernière Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Cette fois-ci, contrairement au verdict rendu à Pau (Pyrénées-Atlantique) en première instance…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
[Île-de-France] La CFDT de l'AP-HP accepte de renouer le dialogue avec la direction générale Constatant "la situation de blocage néfaste aux agents et le risque de passage en force du projet de réorganisation du temps de travail", le syndicat CFDT…
[Gestion des risques] Les Ehpad de Lorraine vont expérimenter des infirmiers de nuit à partir d'octobre prochain Afin de réduire les risques d'hospitalisation non programmées et de recours aux urgences, l'ARS de Lorraine lançait, en avril dernier,…
