Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
Une décision "clémente" pour les plaignants et "ambiguë" pour les avocats de la défense. Le CHU de Besançon (Doubs) a été condamné à une amende, avec sursis, de 40 000 euros. Une condamnation prononcée à l'issue du procès devant le tribunal…
Dans une ordonnance datée du 24 octobre 2016, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ordonne la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement en violation de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a…
S'il est condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en raison de l'exposition à l'amiante, le CHU de Besançon (Doubs) encourt une peine maximale de 75 000 euros d'amende. Une amende qui peut paraître dérisoire en regard du budget de…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad.…
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 8 juillet la décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims du 10 mars dernier. Rachel Lambert reste tutrice de son époux, Vincent, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif…
Un an, après le placement médiatisé de trois enfants aujourd'hui âgés de 5, 7 et 10 ans, le juge du tribunal pour enfants de Grenoble (Isère) a réaffirmé sa décision pour une nouvelle année. Au mois de février dernier, la cour d'appel de Grenoble…
La récente décision de la cour d'appel de Paris dans une affaire opposant le groupe Orpéa-Clinéa à trois syndicats de biologistes (1) verra-t-elle un tournant dans le domaine de la biologie médicale ? Le Syndicat des biologistes (SDB) s'interroge.…
