Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
C'est une décision qui était attendue : le Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), qui poursuivait son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire constater que la mission qu'il avait…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour…
Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Aquitaine Le groupe Colisée Patrimoine Group a effectué le 16 avril la pose de la première pierre de son futur Centre de rééducation Avicenne de Libourne, en Gironde, établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) en cardiologie et…
