Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…
[Qualité] Les modalités de calcul de l'indicateur I-Satis sont expliquées dans une nouvelle fiche En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du…
[Ressources humaines] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise autorise le cumul emploi-retraite du Dr Delépine Au grand dam de l'AP-HP, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a suspendu, le 14 août dernier,…
Mise à jour : réaction de 1001pharmacies.com à la décision du TGI de Paris et ajout de l'ordonnance. Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le…
Par lettre recommandée datée du 31 juillet, la directrice de l'Ehpad de Cholet (Maine-et-Loire) a appris sa révocation actée par arrêté intercommunal. Son employeur, la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) - qui gère l'établissement depuis…
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, François Dumuis, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Pierru et le procureur de la République près le TGI, Pierre Sennès, signent ce 9 juillet une convention sur…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
