Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Le comité de soutien à Vincent Lambert diffuse une vidéo du jeune homme, les pédopsychiatres de Seine-Saint-Denis alertent sur leur situation, des chercheurs identifient l'origine de la maladie de Parkinson, le Louvre installe des reproduction de…
[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers jugent insuffisantes les avancées salariales de Marisol Touraine Reçue ce 28 avril par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de…
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le t ribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une…
Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
Voilà bientôt un an que direction et syndicats du CH psychiatrique Guillaume-Régnier de Rennes s'écharpent sur un projet de réduction de vingt à quinze jours de RTT et de révision du déroulement des carrières. Par deux décisions prises le 8 juillet…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
