Loi hôpital et EHPAD


Économie

Le projet de loi de finances voté respecte le consensus des parlementaires

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Après avoir échappé à la motion de censure le 5 février à l'Assemblée nationale, François Bayrou a obtenu le vote du Sénat sur le projet de loi de finances. (Thomas Hubert/Sipa)

Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…

Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…


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