Avec notamment le passage dans le droit commun de la télésurveillance (lire notre article), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concerne les dispositifs médicaux (DM) numériques. Ils sont notamment visés par la…
Hospimedia : "Vous vous rendez ce lundi 4 octobre matin à Bordeaux pour le lancement de l'étude-action nationale sur l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes en situation de handicap psychique, cognitif et trouble…
Une enquête du centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine mesure pour la première fois l'offre d'information et de soutien des tuteurs familiaux (ISTF)…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
À quoi pourra-t-on s'attendre pour le PLFSS 2023 ? La réponse réside dans deux propositions de loi portées par le médecin et député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et examinées ces 15, 27 et 28 septembre en commission des affaires sociales du Sénat…
Déposée le 25 août dernier, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a été examinée ce 29 septembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À l'occasion de…
Dans un discours très attendu en clôture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé ce 28 septembre plusieurs mesures, censées répondre à "l'urgence" touchant ce secteur, qui "n'a…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a prévu dans son article 33 la création d'une mission Ehpad centre de ressources territorial (à télécharger ci-dessous). Un des objectifs de cette initiative est…
En écho à la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, le Gouvernement propose à l'article 14 de son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale…
