Loi hôpital et EHPAD


PLFSS 2025

Le budget de la sécurité sociale tombe avec le Gouvernement

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Ce 4 décembre, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par le Premier ministre Michel Barnier. (Michel Euler/AP/Sipa)

Sans surprise, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce dernier a engagé la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…

Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…


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