Créée à l'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, lire notre article), la commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public a tenu ce 30 avril sa première réunion, afin d'échanger sur…
Plusieurs initiatives parlementaires récentes vont dans le sens d'une restriction de l'accès à un accompagnement médical dans le cadre d'un parcours transgenre. Ainsi, une proposition de loi à l'initiative de la députée Joëlle Mélin (RN,…
Le Syndicat des hospitalo-universitaires (SHU), membre de l'Intersyndicat national des praticiens d'exercice hospitalier et hospitalo-universitaire (INPH), a déposé un préavis de grève les 27 et 28 mai prochains, reconductible les deux journées…
Information mise à jour : Le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers permettant son extension au niveau national est paru ce 25 avril au Journal officiel. Dans…
Une première instruction attendue pour publication mi-mai au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" va fixer pour 2024 les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des…
Les années passent et la mortalité évitable des patients laissés la nuit sur un brancard aux urgences faute de lit d'aval disponible s'apparente de plus en plus à "une véritable maladie nosocomiale dès lors qu'elle est connue, démontrée et qu'aucune…
Avant l'entrée en vigueur de la loi Bien vieillir, un directeur d'établissement de santé pouvait restreindre les visites conformément aux articles L6143-7 et R1112-47 du Code de la santé publique. Le directeur d'un établissement public social ou…
Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
D'après le dernier zonage publié par l'ARS en 2022, l'Île-de-France constituerait le premier désert médical de France métropolitaine pour l'accès aux généralistes avec pas moins de 97% de son territoire classé déficitaire. Depuis, la situation de la…
Fruit d'un travail engagé en 2023 dans le cadre des assises de la simplification associative en juillet dernier, la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée le 18 avril au Journal officiel.…
